Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location de Vélo musculaire ou Vélo à assistance électrique, avec ou sans accessoires, dotés d'équipements fournis pour par Bike & You, ci-dénommé « le Loueur »

Le VAE / VTT / VTC, ses accessoires et équipements de base loués au termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés « biens loués »

 

Article 2 – Obligation du Locataire

Le contrat est conclu avec le Locataire en personne. Il n'est donc par conséquent, ni cessible ni transmissible. Par sa signature, le Locataire déclare avoir lu les présentes Conditions Générales ainsi que le contrat de location, et les accepter sans réserves.

Le Locataire doit être une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale. Les utilisateurs devront avoir au minimum 12 ans, taille minimal 1,45m. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur ou responsable légal s'engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité personnelle du fait de l'utilisation du VTT/VTC/VAE. Lors de la signature du contrat, il sera demandé au Locataire une pièce d'identité en cours de validité.

Le VTT/VTC/VAE et ses accessoires étant placés sous la responsabilité du locataire, il lui ai recommandé avant l'utilisation, de procéder à une vérification avec le Loueur. De ce fait, en cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le Locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au Loueur. En cas de défaillance technique, le Locataire devra se présenter auprès du point de location. Il sera procédé à la réparation ou à l'échange du VTT/VTC/VAE. Seul le Loueur est apte à juger si la réparation relève de l'entretient due à l'usure normale, à un vice caché, et par conséquent à la charge du Loueur, ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du Locataire, et de lui faire supporter le montant correspondant. Le Loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

 

Article 3 – Obligation du Loueur

Le Loueur propose des biens loués en bon état de fonctionnement et met à disposition du Locataire, le matériel nécessaire à sa sécurité (casque). Il décline tout responsabilité en cas de non usage ou d'usage non conforme des biens loués pour le Locataire ou de ceux mis à sa disposition.

 

Article 4 – Équipement des biens loués

Chaque vélo est équipé avec des équipements basiques et accessoires selon les normes en vigueur : éclairage avant et arrière, béquille, garde-boue, sonnette, catadioptres. En complément de ces éléments propres au vélo, le Loueur fournit un casque, un antivol et une bombe anti-crevaison. Les VAE sont équipés en plus de la batterie et porte bagage. Le locataire pourra prendre en location de manière optionnelle les accessoires suivants : remorque pour enfant, siège bébé, sacoche, vélo suiveur (dans la limite du stock disponible)

 

Article 4 – Conditions d'utilisation

Le Locataire s'engage à utiliser lui même les biens loués. Le prêt ou la location des biens loués sont strictement interdits. Le Locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le Locataire est vivement recommandé par le Loueur, il est obligatoire pour les mineurs. Le Locataire reconnaît que le Loueur lui a proposé un casque de prêt, excluant ainsi toute responsabilité du Loueur en cas de dommages. Le Locataire peut utiliser le VTC/VAE sur les routes, pistes cyclables, chemins carrossables. Le Locataire s'engage à ne pas utiliser le VTT/VTC/VAE au delà de ses capacités.

Sur les circuits demandés par le Locataire, le Loueur n'est en aucun cas responsable de tout incident pouvant survenir sur le parcours, qu'elle qu'en soit l'origine.

Le Locataire a interdiction d'utiliser le VTC/VAE sur des chemins non carrossés ou réservés aux VTT. Pour la location de VAE, le Locataire est informé à son départ quant à l'autonomie de la batterie. En cas d'épuisement de la batterie, le Loueur n'est pas responsable.

Le Locataire s'engage à ne rien modifier ou adjoindre aux VTT/VTC/VAE et aux accessoires.

Lors de chaque période d'inutilisation du vélo, le Locataire s'engage à attacher systématiquement le cadre du vélo et la roue arrière à un support fixe (poteau, barrière....) à l'aide de l'antivol fourni par le Loueur, à défaut sa responsabilité sera engagée en cas de vol. L'utilisation des portes bagages est strictement limitée au port d'une sacoche double de 20L de contenance pour un poids de 22 Kg maximum, ou bien au porte-bébé fourni en supplément, pour un enfant entre 2 et 5 ans avec un poids maximum de 16 kg. L'enfant doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet ; remorque enfant : son usage est limité à 2 enfant de 2 à 6 ans pour un poids total n'excédant pas 30 kg. Les enfants doivent être correctement sanglés avec les ceintures prévues à cet effets, et porter un casque. Le Locataire est responsable de la sécurité et l'arrimage des enfants. Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout moment.

Si le Locataire souhaite transporter les biens loués avec ses propres moyens, Bike&You décline toute responsabilité sur le fonctionnement et la sécurité du vélo après le chargement.

 

Article 5 – Propriété

Les biens loués restent la propriété exclusive de Bike&You pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique du VTT/VTC/VAE et engage l'assurance « responsabilité civile » du Locataire en cas de vol et pour l'intégralité des dommages qu'il pourra causer à l'occasion de l'utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu'à la restitution de VTT/VTC/VAE au point de location.

 

Article 6 - Tarifs de location

Bike&You met à disposition du Locataire un ou des vélo (VTT/VTC/VAE) ainsi que des accessoires sans les conditions tarifaires en vigueur le jour de la signature du contrat de location. Les tarifs sont mentionnés sur le site internet du Loueur www.bikeandyou.fr

 

Article 7 – Paiement et mode de règlement

La prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes :

1. au moment de la signature du contrat et de la mise à disposition immédiate des biens loués

2. au moment de la commande en cas de réservation sur internet.

Les modes de règlement acceptés sont : espèces, carte bancaire, chèques

 

Article 8 – Caution / dépôt de garantie.

Le Locataire doit verser une caution ou dépôt de garantie à Bike&You d'un montant de 500 € par VAE, et 200 € par VTT ou VTC par chèque ou carte bancaire, et laisser une pièce d'identité en cours de validité durant le temps de la location. Les photocopies ne sont pas acceptées. Le nom de la carte bancaire ou du chèque doivent concorder avec celui de la pièce d'identité.

A la restitution des biens loués, la caution est restitué au Locataire, déduction faite des éventuels dommages.

Le Locataire autorise le Loueur à prélever sur la caution les sommes dues :

• au titre de la franchise

• en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés en annexe

• à titre d'indemnisation pour restitution tardive des biens loués.

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie (en cas de casse ou vol par exemple). Le Loueur conserve le droit de poursuivre le Locataire afin d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

 

Article 9 – Restitution

La restitution des biens loués se fera à la date d'échéance précisé sur le contrat de location. Pour les demi-journées, les biens loués doivent être restitués avant 12h30, pour la journée avant 18h30.

Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location, par demi-journée ou journée de retard. Si le Locataire conserve les biens au delà de la période prévue au contrat sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues par le contrat et reste responsable jusqu'à la remise des biens loués au Loueur

La restitution des biens loués se fera au local du Loueur ou au lieu prévu en cas de livraison du Loueur.

Le Locataire s'engage à restituer les biens loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale. La prolongation du contrat de location se fera sur demande expresse du Locataire au Loueur, et avant la fin de la location. Le Loueur peut refuser la prolongation de la location sans motif.

 

Article 10 – Assistance

Le Locataire loue le VTT/VTC/VAE en parfait état de marche. Il doit s'assurer de le ramener ou le faire rapatrier au point de location de départ. Si le Loueur doit se déplacer suite à une mauvaise utilisation du vélo (déraillement, épuisement batterie, crevaison, casse suite à une mauvaise utilisation), le Locataire supportera un coût supplémentaire fixé à 100€ TTC par intervention du Loueur.

 

Article 11 – Responsabilité du Locataire.

Le Locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée, et engage personnellement sa responsabilité en cas de casse, perte et vol

La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause suite aux dommages subis ou causés par le vélo et les accessoires

En cas de casse, le Locataire s'engage à restituer le matériel endommagé. Les dommages subis seront facturés au Locataire selon le tarif en vigueur annexé au contrat.

Le vol et la perte des biens loués ne sont pas couverts. Il seront facturés au Locataire sur la base de la valeur de remplacement à neuf figurant sur l'annexe. En cas de vol le Locataire devra contacter le Loueur sans délais, déposer plainte auprès des autorités compétentes, et fournir au Loueur une photocopie du dépôt de plainte.

En cas de vol par le Locataire, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité de son préjudice.

 

Article 12 – Dispositions diverses

En cas de non-exécution par le Locataire de l'une de ses obligations contractuelles, Bike&You pourra de plein droit mettre fin par anticipation à la location, sans préjudice de tous autres droits. Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Article 13 - Différent

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur Bike&You auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

 

Article 14 – Loi informatique et libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à l'usage exclusif de Bike&You, dont le siège social est à Saint Juéry. Conformément à la loi, le Locataire dispose d'un droit à rectification aux informations qui le concernent en s'adressant à Bike&You. Le Locataire peut également, pour motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant

 

ANNEXE : Tarif des pièces dégradées

• VAE/VTT ou VTC : 1800 € / 500 €

• Main d'oeuvre (1h) pour interventions techniques de produits complexes : 65 €

• Main d'oeuvre (1/2h) pour interventions techniques de produits non complexe : 35 €

• Batterie : 450 €

• Béquille : 25 €

• Fourche : 140 €

• Pédalier : 50 €

• Pédale : 15 €

• Roue avant VTT/ VTC : 80 €

• Roue arrière VTT/VTC : 100 €

• Roue arrière VAE (avec moteur) : 350 €

• Frein : 80 €

• Garde-boue : 30 €

• Manette vitesse : 20 €

• Guidon : 45 €

• Afficheur : 150 €

• Dérailleur : 55 €

• Câblage électrique : 50 €

• Pneu : 30 €

• Chambre à air : 10 €

• Disque de frein : 40 €

• Selle : 20 €

• Chaîne : 30 €

• Poignée de guidon : 20 €

• Levier de frein : 45 €

• Système hydraulique VAE : 160 €

• Système hydraulique VTT/VTC : 120 €

• Pare-chaîne : 15 €

• Éclairage Avant : 35 €

• Éclairage arrière : 35 €

• Catadioptres : 5 €

• Jante : 50 €

• Lavage vélo : 5€

 

 

Accessoires :

• Casque : 30 €

• Siège enfant : 60 €

• Remorque enfant : 250 €

• Antivol : 40 €

• Bombe anti-crevaison : 9€